FINANCER VOS ACTIONS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère partie - CSF

01/10/2013

Au Maroc, nombreux sont les organismes et les fonds qui pourraient financer tout projet de formation ou d’accompagnement pour le développement des compétences, à savoir GIAC, ANAPEC, CSF, ANPME, FOMAN, FOTEX, FODEP etc.

Bien que l’objectif de tous ces programmes est d’assister les entreprises marocaines dans leur développement, les critères d’éligibilité pour chaque programme, les prestations offertes ainsi que la démarche, se diffèrent.

Dans ce billet, nous abordons les contrats spéciaux de formation professionnelle (CSF), le programme le plus discuté et le plus critiqué.

Un récapitulatif sur chaque programme ou fond sera présenté dans les billets suivants.

L’objet principal des CSF est d’aider les entreprises à mettre en œuvre des programmes de formation continue en finançant l’élaboration et la réalisation des plans de formation

 

Critère d’éligibilité

Sont éligibles, les entreprises assujetties à la taxe de la formation professionnelle (TFP) et y sont en situation régulière.

 

Procédure de participation aux CSF

L’entreprise désirant bénéficier des CSF doit déposer un dossier auprès de la direction régionale de l’OFPPT composé de :

• Pour les actions d’ingénierie :
  • Un avis de réalisation pour toute action d’ingénierie 15 jours avant son démarrage.
  • Un dossier de participation (formulaire disponible sur le site web de l’OFPPT) avant le 31 décembre de l’année.
• Pour les actions planifiées :
  • Un plan de formation 15 jours avant le démarrage de la première action de formation avant le 30 juin de l’année.
• Pour les actions non planifiées ou d’alphabétisation :
  • Un avis de réalisation 5 jours avant son démarrage.
  • Un dossier de participation avant le 30 novembre de l’année.

Le comité régional des CSF agrée les demandes de financement et fixe le montant de la contribution financière.

Délai d’instruction : 60 jours.
Une fois la demande approuvée, un contrat est adressé à l’entreprise pour visa et retour à l’OFPPT dans un délai de 1 mois.

 

Récapitulatif des taux de remboursements

Nature de l’action	Taux de remboursement
Ingénierie GIAC	80 % max.
Ingénierie sectorielle	100 % max.
Action d’ingénierie	70 % max.
Action planifiée réalisée par un organisme externe	70 % max.
Action de formation sectorielle	90 % max.
Action d’alphabétisation	80 % max.
Action non planifiée réalisée par un organisme externe	40 % max.
Action planifiée réalisée par un intervenant interne ou une entreprise du même groupe, résidant au Maroc	70 % max. sur la base d’un coût de 800 dh par journée
Action non planifiée réalisée par un intervenant interne ou une entreprise du même groupe, résident au Maroc	40% max. sur la base d’un coût de 800 dh par journée

A noter :

Le dépôt des dossiers administratifs et le retrait des attestations d’accès aux CSF sont à partir du premier octobre

 

La Charte nationale de l’éducation et de la formation préconise que 20% des salariés des secteurs privé et public devraient bénéficier annuellement de la formation continue.

Le montant de la TFP collectée en 2012 est d’environ 1,5 milliard.
La quote-part de la TFP réservée à la formation en cours d’emploi est de 30%, soit en 2012, 450 millions de DH.
En 2011, près de 1.300 entreprises ont bénéficié des CSF, soit 1% des entreprises affiliées à la CNSS, ainsi que 160.000 salariés (essentiellement des grandes entreprises), soit 7% de la cible.

Etant donné que la TFP est une taxe parafiscale, le reliquat non consommé ou non engagé reste sur les comptes de l’OFPPT. Il s’accumule d’année en année pour représenter un excédent de trésorerie important. Cet excédent, rapportera près de 50 millions de DH en 2013, d’après la Commission formation professionnelle de la CGEM.

La CGEM, insatisfaite de l’efficacité et de la pertinence du système CSF, a proposé d’externaliser la gestion du financement des formations à un organisme privé, un Super GIAC, objet de notre prochain billet sur les organismes et fonds qui pourraient financer la formation et le conseil.

 

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Deuxième partie - GIAC

Troisième partie - ANAPEC

Quatrième partie - FOMAN

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