FINANCER VOS ACTIONS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT - 4ème Partie - FOMAN

10/01/2014

Dans la suite du dossier du financement des actions de conseil et de formation, le sujet de cette partie le Fond National de Mise à Niveau (FOMAN). Evidement, et comme le lecteur l’a bien constaté dans les parties précédentes, on essaie de ramener en plus des informations officielles communiquées par l’instance responsable sur le programme ou le fond, un état des lieux, l’avis de différents acteurs selon le possible, et on clôture avec une photographie proche de la réalité.

 

Première présentation officielle

Le Fonds National de Mise à Niveau (FOMAN) s’inscrit dans le cadre du « Programme d’Appui aux Entreprises » (PAE), cofinancé par le Maroc et l’Union Européenne afin de contribuer efficacement au développement du secteur privé marocain.

Il a été doté d’une enveloppe globale de 400 MDH et dont le fonctionnement et la gestion sont régis par la convention tripartite signée en juillet 2003 entre l’Etat, l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME (ANPME) et la Caisse Centrale de Garantie (CCG).

Le FOMAN est destiné à donner un appui financier aux entreprises pour leurs besoins de modernisation, notamment à :

• Subventionner partiellement les prestations de conseil et d’assistance technique aux entreprises réalisées par des consultants nationaux (FOMAN Assistance Technique)

• Co-financer, avec les banques, des programmes de modernisation technologique (biens matériels et/ou immatériels) des entreprises industrielles (FOMAN Co-financement).

L’ANPME gère le déroulement des actions de conseil et d’assistance technique réalisées par des consultants locaux. A cet effet, il a mis en place un mode opératoire pour accompagner les entreprises dans le montage de leur plan d’affaires, à travers un diagnostic sommaire, une évaluation de l’entreprise et un plan de financement.

 

Les critères d’éligibilité

Les services proposés sont accessibles aux entreprises qui remplissent les critères suivants :

Entreprises de droit privé marocain

Avoir un total de bilan avant investissement ne dépassant pas 70 millions DH

Disposant d’au moins 2 cadres

Avoir au moins 2 années d’activité continue à la date de la présentation de la demande à l’ANPME pour les opérations de conseil et d’assistance technique ou 3 années d’activité continue à la date de la présentation de la demande de financement de la banque pour les opérations de co-financement des investissements

Avoir un programme de mise à niveau (composante investissements) ne dépassant pas 20 MDH

FOMAN Assistance Technique :

Le mécanisme prend en charge 80% du coût de l’opération d’assistance technique, avec un plafond de 400.000 DH par entreprise

L’entreprise adresse le formulaire de candidature à l’ANPME, spécifiant le type d’action souhaitée

L’expertise financée provient exclusivement des bureaux marocains d’ingénierie et de conseil

FOMAN Co-financement :

Le crédit est octroyé conjointement par la CCG pour le compte du FOMAN et par les banques intervenantes, dans les proportions suivantes : a) FOMAN 40% au maximum avec un plafond de 5.000.000 DH avec un taux d’intérêt de 2%/an, b) fonds propres de l’entreprise et/ou autofinancement au minimum 10% du coût du programme, c) reliquat du financement par le crédit bancaire (30% au minimum)

Conditions du crédit conjoint : durée de 5 à 12 ans (différé maximum de 3 ans)

Présentation des demandes : par l’intermédiaire de la banque choisie par l’entreprise

Selon le rapport d’activités 2010 de la Caisse Centrale de Garantie, ouvert au public, la subvention octroyée par l’Union Européen dans le cadre du volet « Appui institutionnel » du FOMAN est passée de 3 MDH en 2009 à 2 MDH en 2010, les dossiers agrées par la CCG ont passé de 9 en 2009 à 8 en 2010, ainsi que l’engagement de la CCG est passé de 24 MDH en 2009 à 19 MDH en 2010 (page 19 du rapport)

D’après le même rapport, le résultat net comptable, au terme de l’exercice 2010, des fonds de cofinancement a enregistré un déficit de 24 MDH contre 13 MDH en 2009.
Ce déficit est du essentiellement aux résultats enregistrés par les fonds FODEP et FOMAN en raison de la nature des financements accordés sous forme de subventions d’une part, et aux provisions constituées sur les crédits en souffrance, d’autre part.

Il n’était pas possible d’avoir plus de données crédibles ou officielles, afin de mesurer ou analyser l’impact de FOMAN sur le terrain. On ne peut évaluer comment ce programme a renforcé l’appui aux entreprises marocaines, et par conséquent, la valeur ajoutée générée par cet investissement reste inconnue, au moins pour les curieux comme moi, avec l’espoir d’une réelle et efficace participation des consultants locaux sensés dans le conseil et l’assistance technique via l’ANPME, comme engagé par ce dernier … Bref, loin de tout jugement sur le déficit que pourrait causer 8 ou 9 dossiers, la vraie problématique réside dans le verrouillage de l’information, quand il s’agit même de rapports publics ; Comment un programme, un fond ou un produit tel que appelé par les décideurs, pourrait réussir ses objectifs de développement et d’appui, s’il reste méconnu et si la cible ou qui semblerait être la cible n’arrive pas à accéder à l’information !!

Toutefois, ne vous inquiétez pas, on vous propose plusieurs autres produits que FOMAN, des produits neufs et tous récents .. un coup d’oeil sur la panoplie « Investissement » (Damane Express, Damane Crea, Damane Dev), les produits de cette famille sont destinés à faciliter l’accès aux crédits à moyen et long termes pour la réalisation des projets d’investissement.
Ainsi que pour la collection « Exploitation », on vous propose (Damane Exploitation, Damane Express), ce produit est destiné à faciliter l’accès au financement des crédits à court terme pour les besoins d’exploitation et de fonctionnement des entreprises.
Pour la « restructuration financière » (Damane Istimrar), une gamme de produits destinée à consolider les différents crédits des entreprises surendettées en un crédit à moyen et à long termes.
Et enfin, pour le « renforcement des fonds propres » (Damane Capital Risque), un produit dédié à la garantie des prises de participation des organismes de capital risque dans des entreprises en vue de renforcer leurs fonds propres. http://www.ccg.ma/fr/index.php?opti...

Qui dira mieux !

 

Vous trouverez dans la prochaine News-Février-14 une cinquième partie de ce dossier.

Si vous avez aimé ce billet, n'hésitez pas de commenter, de partager et de le faire circuler !

 

Première partie - CSF

Deuxième partie - GIAC

Troisième partie - ANAPEC

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