La démarche GIAC ... de A à Z
Etape 0 : Accès au système des contrats spéciaux de formation "CSF"
Ce dossier est à déposer auprès de l’Unité de gestion des CSF, couvrant le lieu d’affiliation à la CNSS de l’entreprise.
1. | Une fiche d’identification de l’entreprise (Formulaire F1) dûment remplie et portant la signature légalisée du signataire habilité | Télécharger le formulaire F1 | Générer le formulaire F1 |
2. | Le modèle J de l’extrait du registre de commerce de l’entreprise datant de moins d’un mois | A récupérer auprès du tribunal de commerce | Générer la demande |
3. | Pouvoirs du signataire | Copie des statuts ou du PV de l’assemblée générale | |
4. | Une attestation d’Identité Bancaire de l’entreprise comportant l’identification du compte en 24 chiffres | A récupérer auprès de la banque |
1. | Attestation d’accès au contrat spéciaux de formation "CSF" | Suite à l'étape 0 | |
2. | Bulletin d'adhésion & frais de dossiers | Télécharger le bulletin | Générer le bulletin |
3. | Fiche de renseignement sur l’entreprise | Télécharger la fiche | Générer la fiche |
4. | Fiche technique de l’étude du diagnostic stratégique si cette action est envisagée par l’entreprise | Télécharger la fiche DS | Générer la fiche DS |
5. | Fiche technique de l’ingénierie de formation si cette action est envisagée par l’entreprise | Télécharger la fiche IF | Générer la fiche IF |
6. | Fiche technique de l’ingénierie de formation en interne | Télécharger la fiche IF interne | Générer la fiche IF interne |
7. | Déclaration sur l’honneur (sur papier entête et légalisée) | Télécharger le modèle | Générer cette déclaration |
8. | Déclaration sur l’honneur de la réalisation des actions de formation soulevées de l’ingénierie de formation de l’année N-1 (sur papier entête et légalisée) | Télécharger le modèle | Générer cette déclaration |
9. | Pouvoirs du signataire | Copie des statuts ou du PV de l’assemblée générale | |
10. | Attestation Modèle 6 (Si deuxième ingénierie de formation) page 56/67 | Télécharger le Modèle 6 | Générer le Modèle 6 |
Etape 2 : Proposition d'intervention
Avant-projet :
1. | la présentation de l’entreprise | Générer la présentation | |
2. | La présentation du cabinet-conseil et ses références professionnelles ainsi que les Curriculums Vitæ des intervenants | Télécharger le dossier CAP Performance | |
3. | La nature du projet de développement et le détail de l’expertise envisagée | Générer la nature projet | |
4. | Les objectifs et résultats attendus de l’intervention | Générer les resultats attendus | |
5. | La durée prévisionnelle de l’intervention et son coût justifié (planning de l’intervention) | Calculer la durée prévisionnelle et son coût | |
6. | Selon le manuel de procédures le GIAC doite être informé de la date du début de l’étude, 24 heures à l’avance ( model d’avis de démarrage) | Télécharger le modèle | Générer le modèle |
Rapport final : (Ce qui est recommandé)
1. | Attestation d’accès au contrat spéciaux de formation "CSF" | Reçu à l'étape 0 | |
2. | Présentation du cabinet-conseil | Télécharger Présentation CAP Performance | |
3. | Contexte de la mission | Générer la mission | |
4. | Objectifs de la mission | Générer les objectifs | |
5. | Méthodologie générale retenue | Générer la méthodologie générale | |
6. | Méthodologie détaillée | Générer la méthodologie détaillée | |
7. | Tableaux de synthèse | Télécharger le modèle | Générer le tableau |
8. | Planning des interventions | Générer le planning | |
9. | Budget de temps et d’honoraires | Calculer le budget | |
10. | CV des intervenants | Télécharger les CVs de l'équipe projet | |
11. | Fiches d’entretiens | Télécharger les fiches d'entretiens | |
12. | Plan de formation | Générer le plan de formation |
Le rapport doit être déposé en 5 exemplaires papier et en version version électronique
Etape 3 : Dossier de remboursement
1. | Facture du cabinet- conseil (cachetée et signée par les deux parties) | Télécharger le modèle de la facture | Générer la facture |
2. | Copie chèque ou ordre de virement (cachetée et signée par les deux parties avec mention copie conforme à l'original) | ||
3. | Copie relevé bancaire de l'entreprise (cachetée et signée avec mention copie conforme à l'original) | A récupérer de la banque de l'entreprise | |
4. | Copie relevé bancaire du cabinet- conseil (cachetée et signée avec mention copie conforme à l'original) | A récupérer de la banque du cabinet |
La solution CAPiK permet de générer les éléments indiqués dans la quatrième colonne de chaque tableau.
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